Conditions générales de vente

ARTICLES 1 À 4 – ENTREPRISE, PRODUITS, COMMANDES, PRIX

1. Informations sur l’entreprise

SEB CONNECT HIGH-TECH, SARL au capital de 1 000 €, 154 Parc de Cassan, 95290 L’Isle-Adam, France. SIRET 918 382 201 00013 – TVA FR34918382201 – RCS Pontoise. Tél. 01 85 52 14 75 – contact@e-table.fr. Gérants : Sébastien Bouvier et Grégory Gauthier.

2. Produits et services

SEB CONNECT HIGH-TECH propose une gamme de tables et bureaux connectés et électrifiés : E-Power, E-Dock, E-Lift, E-Screen, E-Teacher, E-Laptop, E-Desk, B-Power, B-Light, B-Flip, B-School et leurs versions START, ainsi que des réalisations sur mesure.

3. Commandes

Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation écrite du devis portant la mention « bon pour accord » et réception d’un acompte de 40 %. Toute commande engage fermement le client. En cas d’annulation par le client, les sommes versées restent acquises à SEB CONNECT HIGH-TECH à titre de dédommagement.

4. Prix et paiement

Les prix sont fixés sur devis personnalisé. Paiement par virement de préférence ; les chèques sont acceptés, avec encaissement préalable avant toute production. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur.

ARTICLES 5 À 8 – LIVRAISON, RISQUES, RÉTRACTATION, GARANTIE

5. Livraison

Délais indicatifs : 6 à 16 semaines à compter de la réception de l’acompte, selon la gamme et le volume. Le délai exact est précisé sur le devis. Livraison en France métropolitaine et pays limitrophes. Les frais sont calculés selon la distance depuis notre dépôt en Bretagne. En cas de retard, une solution amiable est recherchée ; en cas d’impossibilité de livrer, les sommes correspondant aux produits non livrés sont restituées.

6. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la prise en charge des produits par le transporteur ou leur sortie de nos locaux. Le client vérifie l’état des produits à réception et émet toute réserve en cas de dommage ou de manquant.

7. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, il dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, en écrivant à contact@e-table.fr. Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés en sont exclus (article L221-28). Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ils doivent être utilisés conformément à la notice. Tout dommage constaté à la livraison doit être signalé immédiatement. SAV : contact@e-table.fr ou 01 85 52 14 75.

ARTICLES 9 À 12 – RESPONSABILITÉ, PROPRIÉTÉ, DONNÉES

9. Responsabilité

SEB CONNECT HIGH-TECH décline toute responsabilité pour les dommages causés après la livraison des produits ou, en cas d’installation par ses agents mandatés, après l’installation sur le site du client.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments du site www.e-table.fr (textes, visuels, marque E-Table) sont la propriété exclusive de SEB CONNECT HIGH-TECH. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des commandes restent confidentielles et ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et la relation commerciale.

12. Protection des données personnelles

Les traitements sont conformes au RGPD. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@e-table.fr.

ARTICLES 13 À 16 – DROIT APPLICABLE ET CONTACT

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Pontoise sont compétents.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Modification des CGV

Les CGV en vigueur sont celles publiées sur www.e-table.fr à la date de signature du devis.

16. Contacts et réclamations

contact@e-table.fr ou 01 85 52 14 75. Notre équipe commerciale reste à votre disposition.